Fin de l’enquête publique du bassin de Lucques – 46 Puybrun

L’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général au titre des dispositions de l’article L.211-7 du code de l’environnement et autorisation au titre des dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, présentée par le SMDMCA en vue de la gestion des eaux pluviales du bassin versant de Lucques sur le territoire de la commune de PUYBRUN (46130) est terminée.

Le rapport d’enquête est accessible dans la rubrique « Ressources > Enquêtes publiques« .