Methodologie

Un Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) d’un cours d’eau est composé de 3 parties majeures :

  • Un état des lieux,
  • Un diagnostic,
  • Une programmation pluriannuelle.

Comme son nom l’indique, la première partie consiste à dresser un état des lieux des connaissances actuelles sur le bassin versant. Cet état des lieux présente tout d’abord la situation administrative, géographique, géologique, topographique et climatologique du bassin, sa « carte d’identité » en quelque sorte. L’état des lieux s’intéresse ensuite à l’hydrologie des cours d’eau du bassin, en analysant les chroniques relevées et enregistrées par les stations hydrométriques depuis plusieurs années (plusieurs décennies pour certaines) lorsqu’elles sont présentes. Sont également analysés les usages actuels en place sur le bassin, et enfin le bilan du précédent PPG s’il existait.

L’état des lieux rappelle également le cadre réglementaire (DCE, LEMA) et les principes de gestion ou objectifs fixés dans des documents « supra » (SDAGE, SAGE, PAOT) avec lesquels le PPG doit être compatible.

La seconde partie d’un plan de gestion établit un diagnostic complet des cours d’eau du bassin versant, à l’aide des observations relevées sur le terrain par le technicien rivière et des données transmises par les partenaires techniques.

Dans ce diagnostic, l’état des cours d’eau est décrit et analysé, puis mis en perspective avec les pressions et les usages présents sur le bassin versant. Ainsi, l’état du cours d’eau est caractérisé par :

  • L’hydromorphologie (tracé du cours, granulométrie, profil des berges, historique de curage et/ou de recalibrage et/ou de rectification et/ou de déplacement, etc.),
  • L’hydrologie (débits, prélèvements, étiages, etc.),
  • L’état des berges (végétation, pente, dynamique d’érosion, piétinement de bétail, etc.),
  • La continuité écologique (seuils naturels ou artificiels, franchissable ou non),
  • Les zones humides (présence, état de conservation, usages, etc.) et les plans d’eau (présence, fonctionnement, impacts, etc.),
  • Les espèces patrimoniales et plus généralement les populations présentes (piscicoles, astacicoles, conchylicoles, mammalogiques, végétales, etc.),
  • Les espèces exotiques envahissantes (ou espèces invasives),
  • Les usages dégradants (pollutions de rejets, dépôts d’ordures, dépôts ou abandons de déchets verts, etc.).

Le lien est également fait avec le risque inondation, ce dernier étant étroitement lié avec la plupart des enjeux milieux aquatiques.

Lorsque l’état des lieux et le diagnostic sont rédigés, un comité de pilotage est réuni pour compléter et valider ces deux étapes. Le comité de pilotage est composé des élus de la commission de bassin, du président et des vice-présidents du SMDMCA et des partenaires techniques et financiers. Le comité de pilotage définit dans un même temps, en fonction du diagnostic établi, les axes de travail sur lesquels les actions devront se focaliser.

A la suite de cela, une proposition d’une liste d’actions est rédigée et soumise au comité de pilotage pour apport et validation. Le comité de pilotage propose à cette occasion une priorisation de ces actions, priorisation qui débouche sur la programmation pluriannuelle de 5 ans (ou 10 ans avec une demande de renouvellement de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) au bout de 5 années).

Lorsque le document final a été validé par l’ensemble de parties prenantes, il est soumis à la validation du comité syndical. Une fois l’ensemble de ces étapes réalisé, le PPG peut enfin faire l’objet d’une demande de Déclaration d’Intérêt Général, procédure au cours de laquelle une enquête publique est ouverte, et qui débouche sur un Arrêté Préfectoral déclarant le projet d’intérêt général.

La chronologie nécessaire à la mise en place d’un PPG est résumé sur la frise ci-après.

Comité de pilotage du PPG Tourmente Sourdoire Palsou