Comment définit-on un cours d’eau ?

Un cours d’eau est défini par une eau courante concentrée dans un chenal — fleuve, oued, rivière, torrent.

La détermination d’un cours d’eau est basée sur 6 critères dont trois majeurs et cumulatifs :

  • L’existence d’un lit naturel à l’origine,
  • L’alimentation par une source,
  • Un débit suffisant une majeure partie de l’année.

S’ajoute ensuite trois indices complémentaires :

  • L’existence d’une continuité amont/aval,
  • La présence de berges et d’un lit au substrat différencié,
  • La présence de vie aquatique (faune et flore).

Cette clé de détermination a permis en 2016 aux services de l’État d’établir la cartographie des cours d’eau à l’échelle des départements. Ces cartographies sont disponibles aux liens suivants :

Cette cartographie inclue une part de cours d’eau indéterminés qui sont classés par les services de l’Etat au gré des demandes.

Sur le territoire du syndicat, il existe deux types de cours d’eau :

  • Les cours d’eau non domaniaux
  • Les cours d’eau domaniaux (Domaine Public Fluvial).

Sur le périmètre du syndicat, seule la Dordogne est domaniale, sur un linéaire d’environ 84 km.

Le lit de la rivière est propriété de l’État ; c’est le Domaine Public Fluvial (DPF). Il se divise en 2 parties :

  • Le domaine public fluvial dit naturel est constitué des cours d’eau et lacs appartenant à l’Etat, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales ou encore à leurs groupements, selon l’article L.2111-7 du code général de la propriété des personnes publiques.La Dordogne est donc un cours d’eau domanial naturel.
  • Le domaine public fluvial dit artificiel, constitué de canaux, de plans d’eau, ou même de port intérieur appartenant à une personne publique mentionnée dans l’article L.2111-7, selon l’article L.2111-10 du code général de la propriété des personnes publiques. Le Canal du Midi quant à lui est un canal domanial artificiel.

Les cours d’eau et lacs appartenant au domaine public sont appelés cours d’eau et lacs domaniaux.

Les limites de ce domaine par rapport à la limite des propriétés privées sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder (règle du plenissimum flumen). C’est donc la rive la plus basse qui fixe la limite de propriété avec le domaine riverain.

Sur le bassin de la Dordogne, l’État a délégué la gestion du domaine à l’établissement public EPIDOR.

Pour en savoir plus sur le Domaine Public Fluvial : https://dpf-dordogne.fr/

Les cours d’eau non domaniaux quant à eux représentent la totalité des autres cours d’eau du territoire, soit un linéaire d’environ 1510 km de rivière à l’échelle du Syndicat. Ces cours d’eau sont aussi dits privés, c’est-à-dire que leur gestion est assumée par les propriétaires riverains. Dans ce cadre, l’entretien régulier des cours d’eau par le propriétaire riverain est obligatoire.

Pour en savoir plus sur les droits et devoirs du riverain.