Le territoire du SMDMCA regroupe plusieurs bassins versants, qui possèdent tous des particularités propres (enjeux, pressions, contexte géomorphologie et hydrologique, etc.) et doivent faire l’objet de documents de programmation pouvant cibler ces spécificités pour atteindre le bon état. C’est dans ce contexte que peut être réalisé pour un bassin-versant ou un regroupement de bassins-versants un « Plan Pluriannuel de Gestion de bassin versant » ou PPG.
Un PPG est un document de planification établi à l’échelle d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin versant, programmant des actions permettant d’atteindre l’objectif du bon état imposé par la Directive Cadre européenne sur l’Eau. Ce document permet également de justifier une Déclaration d’Intérêt Général nécessaire à la réalisation des actions, mais aussi de débloquer des aides des financeurs publics (agences de l’eau, région, état, départements, etc.) conditionnés par l’existence d’une démarche concertée à une échelle hydrographiquement cohérente.
Un PPG est généralement établi sur une période de 5 ans car c’est la durée maximum d’une DIG, cependant la programmation peut être établie sur une période de 10 ans, avec un renouvellement de la DIG à mi-parcours.
Le champs d’application d’un PPG est vaste et peut comprendre des études de connaissance, des études opérationnelles, des travaux d’entretien, des travaux de renaturation, mais également l’animation d’une démarche groupée, ou encore la réalisation de supports de communication. Les actions peuvent porter sur les milieux aquatiques (ex : restauration hydromorphologique des cours d’eau, restauration de la continuité écologique, travaux de gestion de la ripisylve), sur les zones humides, sur la lutte contre les espèces invasives, sur la prévention des inondations (travaux de ralentissement dynamique, gestion de la végétation de berges et des embâcles), ou encore sur la valorisation de l’espace rivière.
L’existence d’un PPG et la démarche de mise en place qui l’accompagne sont donc nécessaires à plusieurs égards :
- La mise en place permet une concertation la plus exhaustive possible (riverains, usagers, élus, partenaires), et la possibilité est offerte à chacun de pouvoir apporter sa pierre à l’édifice.
- L’existence d’un PPG permet de s’affranchir des limites administratives, de créer une harmonisation des actions et des pratiques à l’échelle d’un bassin versant, mais aussi de pouvoir faire valoir une solidarité amont-aval souvent mal appréhendée par les riverains d’un même bassin versant.
- Une grande majorité des aides publiques à destination des problématiques GEMAPI sont conditionnées par l’existence d’un document de programmation (PAPI, PPG, CPMA, CPT, etc.), la mise en place d’un PPG permet donc de pouvoir obtenir ces financements publics bien souvent décisifs.
- Tous les cours d’eau hors DPF de la Dordogne relèvent de la propriété privée (=cours d’eau non domaniaux), or tous les travaux portés par une maîtrise d’ouvrage publique (=le SMDCMA) sur des parcelles privées ne peuvent être réalisés que s’ils relèvent de l’intérêt général. Le PPG permet d’obtenir cette nécessaire Déclaration d’Intérêt Général pour l’ensemble des actions prévues dans la programmation.
Une programmation d’actions sur 5 ou 10 ans permet de faire émerger des travaux de renaturation ambitieux grâce à un phasage possible sur plusieurs années, et permet d’avoir une visibilité budgétaire à long terme.