Le Comité Consultatif de Gestion de la RNR

L’instance de gestion est composée d’un comité consultatif et d’un organisme de mise en œuvre.

Le Comité consultatif constitue un véritable parlement local regroupant l’ensemble des acteurs de la réserve (administrations territoriales et d’État, élus locaux, propriétaires, usagers, associations). Il est chargé de suivre et d’évaluer la gestion, et d’exprimer un avis sur toute décision concernant la réserve naturelle régionale du Marais de Bonnefont.

Le Comité consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son(sa) Président(e), pour examiner tout sujet relatif au fonctionnement de la réserve naturelle, à sa gestion et aux conditions d’application des mesures de protection prévues par la délibération de classement. Il peut également être réuni sur demande du (de la) Président(e) du Conseil Régional Occitanie ou d’au moins un tiers de ses membres.

Il se réunit notamment pour :

  • Donner son avis sur le plan de gestion,
  • Suivre l’état d’avancement des opérations prévues au plan de gestion et l’évaluation du plan de gestion,
  • Donner son avis, lorsqu’il est requis par le Code de l’environnement ou la réglementation de la réserve, pour les demandes de dérogation à cette dernière,
  • Étudier le rapport d’activité et financier de l’année écoulée, ainsi que le programme et le budget prévisionnel de l’année à venir.

Le Comité consultatif peut déléguer l’examen d’une question particulière à une formation restreinte, composée d’au moins quatre de ses membres. Cette formation peut être autorisée à rendre des avis au nom du Comité. Dans ce cas, elle aura à présenter aux membres du Comité consultatif les avis rendus lors de leur prochaine réunion.

L’organisme gestionnaire de la réserve naturelle assiste à chaque réunion du Comité consultatif et en assure le secrétariat technique. Il apporte les précisions concernant son action, jugées nécessaires aux travaux du Comité.

Le gestionnaire peut faire toute proposition au (à la) Président(e) du Comité consultatif pour l’ordre du jour des réunions du Comité et concourt à leur préparation et à leur animation, sous le contrôle du (de la) Président(e) du Comité consultatif et du (de la) Président(e) du Conseil Régional Occitanie.

Le (la) Président(e) du Comité consultatif, le (la) Président(e) du Conseil Régional Occitanie, ou l’organisme gestionnaire, peut inviter toute personne ou organisme en mesure de l’éclairer, en tant qu’expert, sur un sujet relatif à la gestion de la réserve naturelle.

L’organisme de gestion élabore et met en œuvre le plan de gestion, assure l’accueil et l’information du public, le constat des infractions, le suivi de l’évolution du milieu naturel et, de manière générale, toute action utile à la vie de la réserve naturelle.

Pour plus d’informations sur la RNR du marais de Bonnefont, n’hésitez pas à visiter le site internet de la Réserve http://www.rnr-maraisdebonnefont.fr/