Historique

Entre 2014 et 2015, les lois MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique, Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) posent la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) comme compétence intercommunale obligatoire à partir du 1er janvier 2018.

Dans la perspective de la mise en place de cette compétence, chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) était tenu de définir le contenu matériel et les modalités d’exercice de cette compétence dans ses deux finalités, à savoir la prévention des inondations et la préservation des milieux aquatiques.

Sur le Nord du Lot, cette structuration était déjà en place depuis plus d’une dizaine d’années avec la création et l’évolution de plusieurs syndicats mixtes œuvrant dans ces domaines (SMACVD, SYMAGE²…). Le dernier en place, le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD), fut dissous en 2016 et intégré à la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) au 1er janvier 2017. Par ailleurs, des partenariats techniques étaient d’ores et déjà engagés depuis plusieurs années avec les territoires bordiers pour porter des actions à l’échelle des bassins-versants (Haut-Ségala, Villages Midi-Corrézien, Sud-Corrézien, Quercy Bouriane, Pays de Fénelon).

C’est dans ce contexte réglementaire et organisationnel que l’Etat et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ont identifié la communauté de communes CAUVALDOR comme maître d’ouvrage local susceptible de porter la création d’un Syndicat mixte sur le bassin-versant de la Dordogne moyenne et de la Cère aval.

Ainsi, le 4 mars 2016, l’ex-SMPVD a invité à se réunir à Vayrac l’ensemble des représentants des Communautés de communes du bassin versant de la Dordogne moyenne afin d’entamer une réflexion sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et la préfiguration d’un futur Syndicat sur un périmètre hydrographiquement cohérent (EPAGE). Cette discussion s’est concrétisée par le lancement le 7 octobre 2016 d’une étude de gouvernance pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur la Dordogne moyenne et la Cère aval. 10 EPCI sont alors concernés par le projet d’EPAGE.

A l’issue de la présentation des résultats de cette étude, des rencontres individuelles ont eu lieu de novembre 2017 à décembre 2018 entre Cauvaldor et l’ensemble des territoires bordiers pour échanger sur le projet de création du futur Syndicat. Le projet de périmètre et de statuts fut ainsi présenté le 04 juillet 2018 au comité de suivi de l’étude, puis une seconde fois le 15 février 2019 en présence des EPCI s’étant positionnés favorablement pour la création du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval.

Le 1er janvier 2020, le syndicat est créé et compte 5 EPCI adhérents : Causses et Vallée de la Dordogne, Grand Figeac, Châtaigneraie Cantalienne, Xaintrie Val’Dordogne et Causse de Labastide Murat. Il intègre également la Réserve Naturelle Régionale du Marais de Bonnefont.

Pour en savoir plus sur le périmètre du syndicat

La Réserve Naturelle Régionale du Marais de Bonnefont

En 1991 et 1992, la Commune de Mayrinhac-Lentour acquiert une dizaine d’hectares de terrains de la zone humide du marais de Bonnefont. En 1993, la Communauté de Communes du Pays de Padirac est créée. Dès lors, le projet de protection et de mise en valeur du marais de Bonnefont devient un des objectifs de la Communauté de Communes. Entre 1995 et 1998, le marais fait l’objet d’un inventaire écologique de la faune, de la flore et de ses habitats naturels. Il est répertorié comme étant la plus grande roselière (vaste étendue de roseaux) du département du Lot. Il s’agit d’une des rares stations à Fougère des marais et à Cladium marisque (carex). A partir de 1999, date de création du Parc naturel régional des Causses du Quercy, les 2 structures vont mener diverses actions en partenariat.

Le projet de protection et de mise en valeur du marais de Bonnefont s’est décomposé en 4 phases :

  • Acquisitions foncières par la collectivité
  • Restauration écologique et étude préalable à l’accueil du public
  • Réalisation d’aménagements d’interprétation
  • Réalisation d’une aire d’accueil (avec sanitaires, espace pique-nique, parking, jeux)

Suite à ce projet, une démarche a été engagée et un dossier a pu être déposé à la Région pour faire classer le site en Réserve Naturelle Régionale.

En 2011, le site est classé en Réserve Naturelle Régionale par la Région et en 2012, la Communauté de Communes du Pays de Padirac est candidate à sa gestion.

Entre 2014 et 2018, le premier plan de gestion de la RNR est rédigé par la Communauté de communes du Pays de Padirac, en partenariat avec le Parc naturel régional des Causses du Quercy.

Entre 2012 et 2014, un sentier de découverte accessible aux personnes à mobilité réduite est aménagé.

Depuis 2003, des visites et des animations sont menées auprès de tous les types de publics.

La gestion de la réserve est transférée de fait en 2015 à la nouvelle Communauté de Communes Causse et Vallée de la Dordogne (Cauvaldor) puis transférée au 1er janvier 2020 au Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval nouvellement créé.

Pour en savoir plus sur la RNR du marais de Bonnefont