Objectifs et compétences

Objectifs

Conformément à ses statuts (téléchargement des statuts du SMDMCA en fin de page), le Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval a pour mission d’assurer la maîtrise d’ouvrage ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage d’actions relatives à la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants de son périmètre par l’étude, l’exécution, l’exploitation et/ou l’entretien de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, et visant à contribuer aux objectifs de :

  1. Réduction de la vulnérabilité des enjeux humains aux impacts des inondations
  2. Préservation, entretien, restauration du fonctionnement des milieux aquatiques ou d’une fraction de bassin hydrographique, en vue de préserver/restaurer l’hydromorphologie des cours d’eau et le bon état des eaux ou de concourir à la réduction de l’aléa inondation
  3. Valorisation de l’espace rivière, des milieux aquatiques et des milieux naturels
  4. Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Pour atteindre ces objectifs, le Syndicat exerce la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et des compétences complémentaires. Il assure également toutes les missions relatives à l’animation et à la gestion de la RNR du Marais de Bonnefont.

Compétences du SMDMCA

Le syndicat fonctionne « à la carte » pour ses adhérents :

  • Carte 1 : La compétence GEMAPI

Le SMDMCA a pour objet d’exercer, dans le cadre de la compétence GEMAPI telle que définie à l’article L211-7 du code de l’environnement, les missions 1, 2, 5, et 8 suivantes :

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est SCHEMA-COMPETENCE_GEMAPI-600x499.png.

L’adhésion au Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval entraîne de fait le transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat par l’EPCI membre.

Cet objet n’exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (C. env. art. L. 215-14), le préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux (C. env. art. L. 215-7), et le Maire au titre de son pouvoir de police administrative générale (C.G.C.T, art. L. 2122-2 5°).

  • Carte 2 : Les compétences complémentaires à la GEMAPI

Il s’agit de missions assumées au titre de l’intérêt général parallèlement aux obligations imposées aux propriétaires, qui peuvent répondre de manière générale à tout objectif défini précédemment ou de manière complémentaire et intégrée (notamment au sein de programmes d’actions de type PPG, PAPI, ou autres contrats territoriaux aux objectifs fixés dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI.

Cette carte 2 n’est pas obligatoire, elle peut faire l’objet d’un transfert ou d’une délégation.

  • Carte 3 : Animation et gestion de la Réserve Naturelle Régionale (RNR) du Marais de Bonnefont

Le Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval assure toutes les missions relatives à l’animation et à la gestion de la RNR du Marais de Bonnefont, dont le périmètre ne concerne que la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.

La carte 3 ne concerne que l’EPCI Cauvaldor, elle peut faire l’objet d’un transfert ou d’une délégation.

  • Mission d’appui technique/Assistance à maîtrise d’ouvrage envers les collectivités membres ou les organismes ou personnes extérieurs publics ou privés

Pour la réalisation des missions qui leur incombent et répondant aux objectifs définis plus haut, tout EPCI, collectivité ou organisme public, et toute personne morale ou privée, pourront conclure toutes conventions à l’effet de mettre les services du Syndicat mixte à leur disposition.

Rentrent dans le cadre de cet article l’activité du Syndicat sur les missions suivantes :

  • Prestations de service
  • Délégation de maîtrise d’ouvrage publique.

Pour en savoir plus : Statuts du syndicat en téléchargement ci-dessous :