Enquêtes publiques

Déclaration d’Intérêt Général dans le cadre du Plan Pluriannuel de Gestion du bassin versant de l’Ouysse – Alzou- 2023 – 2032

Enquête publique du Mardi 14 mars 2023 au Vendredi 14 avril 2023 inclus

Autorisation environnementale au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, à la Déclaration d’Intérêt Général et à l’instauration de servitudes d’utilité publique de sur-inondation pour le compte de la commune de Saint-Laurent-Les-Tours en vue de l’aménagement du bassin de sur-inondation de Fontvieille sur la commune de Saint-Laurent-Les-Tours

Enquête publique du Mardi 03 janvier 2023 au Jeudi 02 février 2023 inclus

Déclaration d’Intérêt Général dans le cadre du Plan Pluriannuel de Gestion du bassin versant du Mamoul – 2022 – 2031

Enquête publique du Vendredi 29 avril 2022 au Lundi 30 mai 2022 inclus

Déclaration d’Intérêt Général en vue de la gestion des eaux pluviales du bassin de LUCQUES sur le territoire de la commune de Puybrun (46)

Enquête publique du Mardi 25 janvier 2022 au Vendredi au 25 février 2022 inclus