Enquêtes publiques

Autorisation environnementale au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, à la Déclaration d’Intérêt Général et à l’instauration de servitudes d’utilité publique de sur-inondation pour le compte de la commune de Saint-Laurent-Les-Tours en vue de l’aménagement du bassin de sur-inondation de Fontvieille sur la commune de Saint-Laurent-Les-Tours

Enquête publique du Mardi 03 janvier 2023 au Jeudi 02 février 2023 inclus

Liste des pièces et annexes
 1.    Pièces fournies
  • Pièce nº1 : Plan de situation du projet
  • Pièce nº2 : Eléments graphiques
  • Pièce nº3 : Justificatif de maîtrise foncière
  • Pièce nº5 : Etude d’incidence
  • Pièce nº6 : Dispense d’étude d’impact
  • Pièce nº7 : Note de présentation non technique
  • Pièce nº35 : Mémoire justifiant l’intérêt général
  • Pièce nº36 : Mémoire explicatif
  • Pièce nº37 : Calendrier prévisionnel
  • Pièce nº 38 à 42 : Justificatifs de la répartition des dépenses liées à la réalisation du projet
2.    Annexes fournies
  • ANNEXE 1 : Etude de faisabilité
  • ANNEXE 2 : Etude géotechnique
  • ANNEXE 3 : Diagnostic écologique
  • ANNEXE 4 : Dossier PRO
  • ANNEXE 5 : Projet de convention d’entretien et de surveillance du bassin de surinondation du Fontvieille
  • ANNEXE 6 : Dossier de demande d’institution d’une Servitude d’Utilité Publique (DISUP) pour la mise en œuvre d’une servitude de surinondation liée à la présence de l’ouvrage.
  • ANNEXE 7 : Convention de surinondation tripartite signée
  • ANNEXE 8 : Délibération de la commune de Saint-Laurent-les-Tours pour autorisation des travaux sur des parcelles communales
  • ANNEXE 9 : Délibération de la commune de Saint-Laurent-les-Tours
  • ANNEXE 10 : Délibération de la CC CAUVALDOR
  • ANNEXE 11 : Délibération de la commune de Saint-Laurent-les-Tours
  • ANNEXE 12 : Délibération du SMDMCA
  • ANNEXE 13 : Projet de convention de partenariat tripartite pour la restauration de ripisylve sur les berges de la Bave

Lien de téléchargement des pièces : https://www.grosfichiers.com/sNMg5eY3TtT

Déclaration d’Intérêt Général dans le cadre du Plan Pluriannuel de Gestion du bassin versant du Mamoul – 2022 – 2031

Enquête publique du Vendredi 29 avril 2022 au Lundi 30 mai 2022 inclus

Déclaration d’Intérêt Général en vue de la gestion des eaux pluviales du bassin de LUCQUES sur le territoire de la commune de Puybrun (46)

Enquête publique du Mardi 25 janvier 2022 au Vendredi au 25 février 2022 inclus